Transparence Financière, Comptes Annuels et Gestion Désintéressée

Le Principe Sacré de la Gestion Désintéressée en Droit Français

En République française, la loi du 1er juillet 1901 consacre un principe intangible qui distingue radicalement les associations citoyennes des sociétés commerciales de capitaux : l'interdiction formelle et absolue de tout partage de bénéfices entre les membres de l'association, directement ou indirectement. Le Tennis Club d'Anguilcourt-le-Sart fait de ce principe de gestion désintéressée l'honneur et le fondement inaliénable de son existence juridique.

Tous les membres élus du Bureau Exécutif, du Conseil d'Administration et des différentes commissions d'action exercent leurs fonctions à titre strictement gratuit et bénévole. Aucune rémunération, aucune indemnité kilométrique indue, aucun avantage en nature ni aucun jeton de présence n'est jamais versé aux dirigeants. Cette probité totale garantit aux adhérents, aux donateurs particuliers et à la municipalité d'Anguilcourt-le-Sart que l'intégralité des fonds confiés à l'association est consacrée à 100% à l'achat d'équipements sportifs, à la sécurité des terrains et à l'encadrement des enfants et des administrés.

Tableau Récapitulatif du Compte de Résultat Simplifié (Exercice Clôturé 2025)

Conformément aux délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire, voici la présentation publique et exhaustive des recettes et des dépenses certifiées par la commission de vérification des comptes :

Affectation Exclusive des Excédents Budgétaires

Comme l'illustre le tableau ci-dessus, l'exercice 2025 a dégagé un solde positif modeste de 650,00 euros. Conformément aux statuts de notre association et aux exigences légales françaises, cet excédent ne peut en aucun cas faire l'objet d'une quelconque distribution aux sociétaires. Il est intégralement versé au compte de réserve d'investissement pour financer les futurs chantiers de rénovation des filets pare-balles et l'acquisition de nouveau matériel pédagogique pour les enfants à la rentrée prochaine.

Cette formule juridique résume notre engagement sacré : « All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions » (Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association). Cette gestion vertueuse de bon père de famille met le club à l'abri de toute précarité et préserve l'indépendance de notre action.

Le Contrôle Financier Interne et la Commission Indépendante

Pour prévenir toute irrégularité ou conflit d'intérêts, les statuts du Tennis Club d'Anguilcourt-le-Sart prévoient la désignation annuelle de deux « Vérificateurs aux Comptes » indépendants. Ces deux adhérents, qui ne sont pas membres du Bureau Exécutif, ont pour mission statutaire d'examiner chaque pièce justificative (factures acquittées, relevés bancaires, bordereaux de chèques), de vérifier la conformité des dépenses avec l'objet social et de certifier la sincérité du bilan avant sa présentation en Assemblée Générale.

Leur rapport écrit et impartial est lu publiquement devant l'ensemble des sociétaires réunis en séance. Le quitus financier n'est accordé à la Trésorière qu'après débat contradictoire et vote à main levée.

La Règle d'Or de l'Absence d'Endettement et la Réserve de Sécurité

Depuis sa déclaration en préfecture en mai 2007, le Tennis Club d'Anguilcourt-le-Sart applique avec constance une règle d'or financière absolue : le refus catégorique de tout recours à l'emprunt bancaire ou au crédit à la consommation. Notre association n'a jamais contracté la moindre dette financière auprès d'un établissement de crédit privé. Tous les investissements réalisés, qu'il s'agisse de l'achat d'un nouveau filet réglementaire ou de la modernisation des luminaires LED, sont systématiquement financés par autofinancement préalable sur fonds propres ou par des subventions publiques perçues avant le lancement des travaux.

Cette politique de prudence paysanne met notre structure associative à l'abri des aléas macroéconomiques, des hausses de taux d'intérêt et des crises d'endettement qui fragilisent parfois certaines entités sportives de taille plus importante. Nous maintenons en permanence sur notre livret d'épargne associatif une réserve de sécurité équivalente à six mois de fonctionnement courant, garantissant la continuité des cours et le paiement des assurances même en cas d'imprévu météorologique exceptionnel.

L'Accès aux Documents Comptables pour l'Ensemble des Citoyens

Au Tennis Club d'Anguilcourt-le-Sart, la transparence n'est pas un slogan creux : c'est une réalité vérifiable au quotidien. Tout adhérent à jour de sa cotisation annuelle, mais également tout administré résidant sur le territoire de la commune d'Anguilcourt-le-Sart, dispose du droit imprescriptible de consulter sur simple demande écrite adressée à la mairie l'intégralité des pièces comptables du club : grand livre, relevés bancaires annuels, factures des fournisseurs et bordereaux d'assurance.

Cette ouverture totale désamorce par avance tout soupçon d'opacité ou de favoritisme et consolide le lien de confiance indestructible qui unit notre association à la population locale. Nous administrons des deniers d'intérêt public et associatif avec la rigueur sacrée que mérite la confiance des citoyens.

Conformité Fiscale et Reconnaissance d'Intérêt Général

L'association satisfait scrupuleusement à l'ensemble des critères d'exonération des impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les Sociétés, Contribution Économique Territoriale) définis par l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 : gestion désintéressée, absence d'exploitation lucrative, activités non concurrentielles avec le secteur marchand et cercle d'usagers ouvert à toute la population sans discrimination.

Les registres comptables, les bordereaux de banque et les archives financières de l'association depuis 2007 sont conservés au siège social en Mairie d'Anguilcourt-le-Sart et se tiennent à la disposition constante des autorités de contrôle préfectorales et fiscales.