Mentions Légales, Statuts et Protection des Données (RGPD)

1. Identification Juridique de l'Association Éditrice

Le présent portail d'information institutionnelle est la propriété exclusive de l'organisme sans but lucratif désigné ci-après :

• Dénomination Statutaire : TENNIS CLUB D'ANGUILCOURT LE SART
• Forme Juridique : Association de droit privé à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
• Déclaration Initiale en Préfecture : Enregistrée à la Sous-Préfecture de Laon (Aisne) le 12 mai 2007.
• Publication au Journal Officiel des Associations : Parution officielle le 26 mai 2007 (Annonce n° 1478).
• Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W022002330
• Identifiant SIREN : 497 588 392
• Identifiant SIRET du Siège : 497 588 392 00018
• Code d'Activité Principale Exercée (APE / NAF) : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
• Siège Social : Mairie, 02800 ANGUILCOURT-LE-SART, France
• Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Lefèvre, en sa qualité légale de Président du Tennis Club d'Anguilcourt-le-Sart.
• Contact Électronique : haoubaou@gmail.com
• Téléphone : +33 7 32 70 71 52

2. Hébergement Technique du Portail Web

Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures d'hébergement technique haute sécurité garantissant l'intégrité, la confidentialité et la haute disponibilité des contenus :

• Prestataire d'Hébergement : Serveurs d'infrastructures conteneurisées et sécurisées déployés au sein de l'Union Européenne (France/Belgique), conformes aux normes ISO 27001 et SOC 2.
• Chiffrement des Flux : L'ensemble des échanges entre le navigateur de l'utilisateur et nos serveurs est protégé par un protocole cryptographique de niveau militaire (Transport Layer Security - TLS 1.3 / SSL certifié).

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur le portail institutionnel du Tennis Club d'Anguilcourt-le-Sart (textes, statuts, manifestes, photographies, éléments graphiques, feuilles de style CSS et architecture logicielle) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Président de l'association, à l'exception expresse des reproductions destinées à un usage strictement privé et non commercial, sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Tennis Club d'Anguilcourt-le-Sart — Association Loi 1901 ».

4. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD & CNIL)

Le Tennis Club d'Anguilcourt-le-Sart attache une importance primordiale au respect de la vie privée de ses sociétaires, usagers et visiteurs. En conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous appliquons une politique de minimisation stricte des données à caractère personnel.

Finalité des Traitements de Données Collectées

Les seules données personnelles collectées sur notre site le sont via le formulaire de contact ou lors des adhésions annuelles (nom, prénom, adresse postale communale, numéro de téléphone, adresse email). Ces données sont traitées exclusivement pour les finalités légitimes suivantes :

• Gestion administrative des adhésions, délivrance des attestations et gestion des assurances fédérales.
• Envoi des convocations aux Assemblées Générales et des bulletins d'information du club.
• Réponse individualisée aux interrogations transmises par les usagers via le formulaire de correspondance.

Absence Totale de Cession Commerciale ou de Profilage

En application stricte de nos principes désintéressés, le Tennis Club d'Anguilcourt-le-Sart s'engage de manière irrévocable à ne jamais vendre, louer, échanger ou transférer les données nominatives de ses membres à aucun organisme commercial, partenaire publicitaire ou régie marketing, sous quelque forme que ce soit. Les données ne font l'objet d'aucun profilage automatisé ni d'aucun traitement algorithmique prédictif.

Durée de Conservation et Droits des Utilisateurs

Les données relatives aux adhésions sont conservées pour la durée stricte de l'inscription au club augmentée du délai légal de conservation des pièces comptables (cinq ans). Les messages reçus via le formulaire de contact sont archivés pour une durée maximale de douze mois après le traitement complet de la demande.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne physique dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement (« droit à l'oubli ») de l'ensemble de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant simplement par courrier électronique au secrétariat : haoubaou@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Mairie, 02800 Anguilcourt-le-Sart. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

5. Politique d'Exemption de Cookies Publicitaires

Notre portail d'information s'abstient de déployer tout cookie traceur publicitaire, pixel espion ou balise de ciblage comportemental tiers. Les seuls témoins de connexion éventuellement générés sont strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation, à la sécurité des sessions et à la gestion du cache navigateur. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs strictement nécessaires sont exemptés du recueil préalable de consentement.

7. Déclaration Relative aux Droits à l'Image et Respect de la Personne Humaine

Conformément aux dispositions des articles 226-1 à 226-8 du Code Pénal français relatifs à la protection de la vie privée et du droit à l'image, aucune photographie ou vidéo représentant des personnes physiques identifiables (en particulier les mineurs participant aux activités de l'école de tennis) n'est publiée sur le présent portail sans le recueil préalable d'une autorisation parentale écrite et expresse signée lors de l'adhésion.

Tout sociétaire ou responsable légal d'un mineur conserve le droit inconditionnel d'exiger à tout moment et sans motif le retrait immédiat de tout cliché le représentant sur le site. Une simple notification par courriel adressée au Directeur de la Publication entraîne la suppression définitive du contenu incriminé sous un délai maximal de 24 heures ouvrées.

8. Accessibilité Numérique et Égalité Républicaine d'Usage

Le Tennis Club d'Anguilcourt-le-Sart s'efforce de concevoir son portail institutionnel dans le respect des recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA v4.1). Notre interface emploie un code HTML5 sémantique rigoureux, des contrastes chromatiques conformes aux standards WCAG AA, des balises descriptives alternatives complètes sur l'ensemble des images publiées et une typographie fluide garantissant une lisibilité optimale sur l'ensemble des terminaux mobiles et ordinateurs de bureau.

6. Litiges et Droit Applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site institutionnel du Tennis Club d'Anguilcourt-le-Sart est soumis au droit positif français. En cas de différend qui ne trouverait pas de résolution amiable préalable entre les parties, compétence exclusive et territoriale est expressément attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Amiens (Tribunal Judiciaire de Laon).